Signalement d'un écart après adjudication
Quand l'objet reçu ne correspond pas à la description, une lettre claire, datée et accompagnée de preuves est la meilleure première étape. Ce modèle décrit l'écart et formule une demande précise.
Aperçu
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Fait à ………, le ………
Objet : signalement d'un écart, lot ………, vente ………
Madame, Monsieur,
J'ai remporté le lot ……… lors de la vente ………, adjugé le ………. J'ai reçu ou retiré l'objet le ……….
À l'examen, je constate un écart avec la description du catalogue et le rapport d'état :
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Je joins des photographies datées et les documents de la vente. Je vous demande ……….
Je vous remercie de me répondre par écrit dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
………
Avant d'envoyer
- Écrivez le plus tôt possible : les conditions de vente fixent parfois des délais de réclamation courts.
- Joignez des photos datées, le rapport d'état et le bordereau d'adjudication.
- Ce modèle est une aide à la rédaction : il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
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Questions fréquentes
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